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Pour une meilleure sécurité chez soi
Sécurité : Votre appartement est-il sûr?
Location d'un logement > Votre appartement : Pour une meilleure sécurité chez soiPour une meilleure sécurité chez soi La majorité des immeubles d'appartements et en copropriété sont des endroits sûrs. Cependant, vous devriez connaître et revoir les mesures de sécurité de votre appartement et de votre immeuble d'appartements. Dans les immeubles locatifs, le propriétaire et le gestionnaire de l'immeuble sont responsables de la sécurité. Dans le cas des copropriétés, la sécurité de chacun des logements relève habituellement du propriétaire, tandis que l'association des copropriétaires s'occupe des aires communes, notamment des portes et des fenêtres extérieures et des portes des corridors donnant sur chaque appartement. Votre meilleure défense est de vous renseigner sur les dispositifs de sécurité, de savoir les utiliser et de connaître les lieux environnants. Soyez vigilant et cherchez à prévenir les situations dangereuses pour ne pas avoir à les subir. Le présent feuillet Votre appartement met l'accent sur les types de dispositifs de sécurité dont pourrait être muni votre immeuble et sur la façon de les utiliser avec efficacité. Il traite de la sécurité personnelle, de la façon de décourager les voleurs et les intrus, de la façon d'éviter de tomber d'une fenêtre ou d'un balcon, ainsi que de la sécurité d'évacuation des gaz de combustion. Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre appartement, vous pouvez le rendre plus sûr pour votre famille. Si, après avoir lu le présent feuillet, vous avez des doutes sur le niveau de sécurité de votre appartement ou de votre immeuble, discutez-en avec le gestionnaire de l'immeuble ou l'association des copropriétaires. Rappelez-vous qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Diverses méthodes sont utilisées pour protéger les appartements et les immeubles d'appartements contre les intrusions, les vols et le vandalisme. Les dispositifs de sécurité, tels que les serrures à pêne dormant sur les portes, les verrous de fenêtres, les entrées à accès contrôlé et l'éclairage vif des aires communes, contribuent tous à rendre un immeuble plus sûr. Familiarisez-vous avec les mesures de sécurité de votre immeuble et de votre appartement. Les sections qui suivent traitent des dispositifs de sécurité propres aux immeubles d'appartements.
Un appartement locatif appartient au secteur privé lorsque le propriétaire est une personne privée (particulier ou société).
Pour les logements du secteur privé aidés par l'Etat voir logements conventionnés.
Les locations de logements vides du secteur privé sont soumises à la loi du 6.7.1989, elle s'applique aux locaux vides neufs ou anciens:
à usage d'habitation principale,
à usage mixte professionnel et d'habitation principale,
aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.
En tant que locataire, vous avez l'obligation de maintenir le logement dans un bon état de propreté et d'en faire l'usage de façon responsable. Le Code civil vous impose une obligation relative à la sécurité et à la salubrité du logement. Par exemple, vous ne pouvez, sans le consentement du locateur, employer ou conserver dans le logement une substance pouvant provoquer un incendie ou une explosion. La sécurité du logement est alors mise en cause. En matière de salubrité, le nombre d'occupants d'un logement doit être tel qu'il permet à chacun de vivre dans des conditions normales de confort. Si en cours de bail, vous mettez en péril la sécurité ou la salubrité du logement, le locateur peut porter plainte à la Régie du logement. Il peut demander une somme d'argent (dommages-intérêts) ou le respect de votre obligation d'entretien. Dans le cas d'un dommage important au logement causé par vous ou par un tiers de votre connaissance, le locateur peut demander la résiliation du bail.
En tant que locataire, vous avez l'obligation de maintenir le logement dans un bon état de propreté et d'en faire l'usage de façon responsable. Le Code civil vous impose une obligation relative à la sécurité et à la salubrité du logement. Par exemple, vous ne pouvez, sans le consentement du locateur, employer ou conserver dans le logement une substance pouvant provoquer un incendie ou une explosion. La sécurité du logement est alors mise en cause. En matière de salubrité, le nombre d'occupants d'un logement doit être tel qu'il permet à chacun de vivre dans des conditions normales de confort. Si en cours de bail, vous mettez en péril la sécurité ou la salubrité du logement, le locateur peut porter plainte à la Régie du logement. Il peut demander une somme d'argent (dommages-intérêts) ou le respect de votre obligation d'entretien. Dans le cas d'un dommage important au logement causé par vous ou par un tiers de votre connaissance, le locateur peut demander la résiliation du bail.
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